 Conventions COM avec les CE de RRCN SAS (ex DS&S) et celui de Siemens | | Cette convention définit les modalités d'accueil et de participation aux activités sportives COM des salariés et ayants droits des CE signataires et conformément aux statuts et règlements intérieur du Club Omnisports Merger | | Statuts déposés en préfecture sous n°6840 |
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Durée de la convention et règlement
- La durée d'une convention dépend des CE signataire et du COM. Elles sont définies dans les accords.
- Chacune des 2 parties signataires s'engage, à échéance de l'accord à rediscuter le renouvellement ou de la suite à donner à cette convention.
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Financement du COM
- La participation des CE signataires est liée à la subvention globale accordée à chaque CE.
- La base de calcul est 4% de la subvention pour les Activités Sociales et Culturelles de chaque CE.
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Représentativité des CE signataires au COM directeur et sections
- 6 membres maxi du bureau directeur sont désignés par les CE signataires.
- 1 membre sera désigné par le CE de RRCN SAS et représentera le CE RRCN SAS au comité directeur du COM.
- 2 membres seront désignés par le CE de Siemens et représenteront le CE Siemens au comité directeur du COM.
- 3 membres seront désignés par le CE de Schneider Electric et représenteront le CE de Schneider Electric au comité directeur du COM.
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Documents et informations mises à disposition
- A la signature d'une convention les employés du CE signataire auront droit à toutes les activités du COM, selon la tarification en vigueur appliquée aux employés de Schneider Electric et autres entreprises dont le CE aura signé une convention.
- Les employés des CE signataires auront accès au site internet du COM.
| | CONVENTION CE RRCN SAS & COM |
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