Le règlement intérieur du COM

Article 1 - Présentation

Le présent règlement, établi conformément aux statuts, est applicable à tout membre du club et à tout organisme dirigeant du club et des sections (bureau et Comité Directeur du COM, bureau des sections).

Ce règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Comité Directeur du club. Toute modification avant d'être officialisée par l'Assemblée Générale,
devra être approuvée par le Comité Directeur, à la majorité simple. Lors du vote de l'Assemblée Générale, seuls les présidents de section ou leur représentant pourront voter

Nota Dans les textes ci-après, Entreprise désigne l'ensemble des établissements de Schneider Electric -sauf ceux appartenant à une entité juridique filiale de Schneider Electric - de la région grenobloise, représentés au Comité d'Établissement de Grenoble

Un principe a guidé la rédaction de ce règlement :

. La subvention attribuée par le CE est essentiellement destinée aux membres de droit et aux enfants répondant aux conditions de l'article 2b.

Article 2 - Adhésion

Pourront adhérer au club :

2a/- Les membres de droit :

. le personnel actif de l'Entreprise (CDI et CDD)
. le personnel du Comité d'Établissement
. le personnel retraité
. le conjoint (marié -concubin -veuf ou veuve)
. les enfants à charge (parents actifs, retraités, décédés):

enfants mineurs
enfants poursuivant leurs études dans le cycle normal.

Nota - Pour les CDD, ils conserveront leur statut de membre de droit jusqu'à la fin de la saison sportive intervenant après l'échéance de leur contrat.

2b/- Les enfants du personnel, dans les sections "Compétition en sports d'équipe", jusqu'à l'âge de 35 ans, à condition que :

. ils aient été inscrits dans ces sections alors qu'ils étaient membres de droit . ils n'aient pas quitté ces sections, sauf pour motifs scolaire et / ou militaire.

2c/- Des membres "extérieurs", c'est à dire ne répondant pas aux conditions définies en 2a. 2b. à hauteur de :

. 10 % max. des effectifs, dans les sections à dominante "Loisirs"

. 20 % max. des effectifs, dans les sections à dominante "Compétition en sports d'équipe".

Compte tenu que ces membres extérieurs ne peuvent bénéficier de la subvention attribuée par le CE, les conditions ci-après leur seront imposées :

. Section dominante "Loisirs"
Cotisation majorée d'au minimum 20 % -à fixer section par section -selon le type d'activité, et participation au coût réel des activités organisées par la section

. Section "Compétition en sports d'équipe" Cotisation majorée au minimum de 50 %

NOTA

. Dans le cas où quelques uns de ces membres extérieurs exercent au sein de la section des responsabilités d'animation, encadrement, ils pourront participer aux mêmes conditions que les adhérents décrits en 2a, 2b (à étudier cas par cas avec le Comité Directeur).

. Pour des manifestations exceptionnelles, les sections pourront accepter des participants extérieurs non adhérents, sous réserve de paiement d'une somme correspondant au prix coûtant de la dite manifestation.

. Par suite de conventions particulières signées entre le CE et Schneider Electric, le statut de membres de droit peut être étendu à d'autres catégories de personnel :

. Personnel de la société chargée du gardiennage
. Personnel sous contrat d'alternance

La validité de cette mesure sera notifiée chaque année lors de l'assemblée générale de juin.

Article 3 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale du club est constituée de tous les présidents de sections ou de leur représentant, ainsi que des membres du Comité Directeur.

Chaque section devra faire une assemblée générale annuelle au cours de laquelle son bureau sera renouvelé au moins par tiers; l'élection du nouveau bureau devra s'effectuer par l'ensemble des adhérents de la section.

Tout électeur devra être âgé de 16 ans révolus, et sera éligible tout membre âgé de 18 ans révolus. Les adhérents de moins de 16 ans seront, lors des votes, représentés par l'un de leurs parents.

Article 4 - Fonctionnement des sections

. Chaque section formera un bureau de plusieurs membres élus par ses adhérents en assemblée annuelle. Si le vote par correspondance est admis, il devra s'effectuer sous double enveloppe. Sera déclaré nul tout bulletin comportant plus de noms que de postes à pourvoir.

. Le bureau doit être composé, pour 80 % au moins, de membres travaillant dans l'entreprise. Les postes de Président, Trésorier doivent obligatoirement être tenus par des personnels actifs de l'entreprise, celui de secrétaire par un membre de droit.

. Le président de section est responsable financièrement de la section, et à ce titre il doit exiger pour tout versement une pièce justificative. Le compte postal ou bancaire doit être au nom de la section: deux personnes du bureau doivent être habilitées à signer les chèques (président et trésorier). La double signature des chèques est hautement souhaitable.

. Chaque bureau aura pour tâche d'impulser l'activité de la section, de tenir les comptes de gestion (recettes, dépenses, etc...)

. Chaque section devra proposer son propre règlement intérieur au Comité Directeur du COM, avant officialisation et application. Ce règlement intérieur devra être remis à chaque nouvel adhérent au moment de son inscription dans la section.

.Toute modification appor1ée à ce règlement devra se faire en assemblée générale de la section, après validation du Comité Directeur du COM.

. Le bureau aura à rendre compte de la gestion au Comité Directeur du COM

. La subvention attribuée par le CE est versée sur le compte du COM .Les sections retirent leur subvention au fur et à mesure de leur besoins, en faisant la demande auprès du trésorier du COM. Pour simplifier et alléger le travail de nos trésoriers, ces retraits sont mensuels.

. Chaque section aura à tenir un cahier de gestion faisant apparaître distinctement les recettes et les dépenses.

. Les dépenses devront figurer en détail, avec tous les éléments permettant de les apprécier.

. En aucun cas la subvention attribuée par le Comité Directeur ne pourra constituer la seule recette de la section. Il doit y avoir une participation effective des adhérents (inscription, participation aux frais, etc...) dont le montant en % par rapport au budget général de fonctionnement peut varier selon la nature de l'activité.

. Le cahier de gestion des sections et les justifications afférentes seront présentés périodiquement au trésorier du bureau du COM, notamment sur sa demande pour lui permettre la tenue à jour du cahier de gestion du club.

. Le cahier de gestion du Club Omnisports ainsi que ceux de chaque section seront également présentés, avec l'accord du Comité Directeur, à. la commission des sports du CE sur sa demande.

Article 5 - Fonctionnement du Comité Directeur

. Le Comité Directeur est habilité à prendre toutes décisions concernant le club, et ce, dans le respect des statuts et du présent règlement.

.Chaque année, le Comité Directeur regroupe la liste des candidatures présentées par chaque section, en vue du renouvellement du tiers sortant désigné. Les candidats doivent obligatoirement être membres actifs ou retraités. En cas de démission de l'un des autres membres, celui-ci sera automatiquement considéré comme l'un des deux sortants, en accord commun avec les deux membres sortants désignés, l'un gardant sa place au sein du Comité Directeur pendant un an supplémentaire. Dans le cas où les deux membres sortants ne voudraient pas se représenter, le démissionnaire devra être remplacé par un membre à élire. Le Comité Directeur établit la liste globale qui sera soumise au vote de l'Assemblée Générale suivant les conditions définies dans l'article 6 des statuts.

. Les membres sortants prennent part au vote.

. II ne doit pas y avoir plus de deux membres dirigeants d'une même section dans le Comité Directeur. .

. Le Président du club est élu chaque année par l'Assemblée Générale, à l'issue de cette assemblée le Comité Directeur se réunit pour élire son bureau.

. Le Président et le Trésorier doivent obligatoirement être tenus par des personnels actifs de l'entreprise.
.Le Comité Directeur, convoqué par son bureau à la demande d'un de ses membres, peut annuler toute décision prise en section qui serait contraire aux statuts et au présent règlement.

. Le Comité Directeur est responsable de la répartition entre les diverses sections de la subvention globale le qui lui est attribuée par le Comité d'Établissement.

Article 6 - Vote Nul

En cas de vote nul au sein du Comité Directeur pour quelque motif que ce soit, le différend sera tranché par l'Assemblée Générale.

Article 7 - Fonctionnement du bureau du Comité Directeur

. Le bureau a pour mission d'impulser la marche des sections, de veiller au respect des statuts et règlements. C'est lui qui convoque le Comité Directeur, notamment pour lui soumettre des décisions à prendre.

. II prépare le compte rendu d'activité et de gestion à soumettre à l'Assemblée Générale.
Il demande et reçoit les candidatures à l'élection du Comité Directeur.

. II contrôle sa gestion générale et celle de chacune des sections où figureront en détail les recettes et les dépenses.

. D'une façon générale, le bureau veillera à l'équilibre des finances du club, en fonction des ressources dont il dispose et se tiendra en rapport constant avec la Commission des Sports du CE.

Article 8 - Affiliation

Il sera laissé libre choix à chaque section d'adhérer aux fédérations sportives de son choix fédérations nationales, FSGT...) avec possibilité d'appartenir à plusieurs fédérations selon les disciplines pratiquées.

Article 9 - Effectif et matériel

. Dans la mesure de ses possibilités financières, le Club Omnisports s'efforcera de fournir le matériel commun à toutes les activités sportives.

. Le Comité Directeur devra veiller à ce que chaque section tienne à jour un fichier d'effectif réel pratiquant et adhérent.

. Le matériel ou l'équipement prêté à un adhérent démissionnaire devra être rendu à la section correspondante.

. Le matériel des sections appartient aux œuvres sociales du Comité d'Établissement (voir statuts § 4, article 14) ; les conditions d'utilisation sont les suivantes :

le matériel affecté à une section ne peut être prêté aux membres de cette section que pour participer à une activité collective organisée dans le cadre du COM. Cette activité peut être: un entraînement, une compétition ou un championnat, un stage, un regroupement ou une autre activité organisée par la section elle-même ou par un autre organisme (autre club, ligue, fédération, comité central d'entreprise).

il est strictement interdit d'utiliser le matériel appartenant à une section à des fins individuelles, c'est à dire hors du, cadre de l'activité de la section et ce, pendant les vacances ou non.

Équipements des sections.

Les sections devront différencier strictement les équipements collectifs et individuels :
. les équipements collectifs seront loués ou achetés ou empruntés par la section. Les dépenses attenantes devront apparaître dans le livre de comptes. La section en sera entièrement responsable.
. les équipements individuels seront à la charge des adhérents.

Article 10 - Exclusion

Si une section décide d'exclure un ou plusieurs membres, elle doit en informer le Comité Directeur. Le Comité Directeur décidera ensuite, compte tenu des motifs de cette exclusion, de l'étendre ou non aux autres sections du club auxquelles ces personnes pourraient appartenir.

Webmaster : Gabriel Parrinello - dimanche 15 août 2010